The Role of Health in Criminal Trials: An Analysis of Judicial Decision-Making

Cette étude examine l'intégration d'une approche sanitaire dans les décisions judiciaires, en analysant les procédures judiciaires dans lesquelles les prévenus, les juges et les avocats utilisent les problèmes de santé lors des procès pénaux. Basé sur des observations menées pendant une année dans trois sections d'un tribunal de première instance et la création d'une base de données à partir de ces observations (n = 290), cet article montre que la maladie est une approche explorée par les magistrats qui, suivant une logique d'individualisation de la peine, encouragent les prévenus à révéler leurs «problèmes de santé». Ceux qui se révèlent malades sont ensuite systématiquement interrogés sur leur suivi ou non d'un traitement médical. L'analyse de régression révèle que ces soins déterminent fortement la sanction pénale. Les prévenus bénéficiant d'un traitement médical sont «protégés» de la prison tandis que ceux qui ne sont pas traités sont plus souvent envoyés directement en prison à l'issue de leur procès. Ces résultats et l'analyse des arguments dans lesquels les «problèmes de santé» sont utilisés au cours des audiences, mettent l'accent sur les suppositions sur lesquelles les juges fondent leurs décisions, et qui prennent la forme de trois impératifs normatifs s'imposant à tous les prévenus. Cela entraîne la sur-incarcération des plus marginalisés, et parmi eux, les malades non suivis.

Observations : Pendant un an, l'autrice a observé les audiences de trois sections d'un tribunal de première instance à Paris. Entretiens : Elle a également mené des entretiens avec des juges, des procureurs et des avocats. Analyse documentaire : Elle a analysé les dossiers judiciaires des affaires observées.

Les juges encouragent les prévenus à révéler leurs problèmes de santé.Les prévenus qui se révèlent malades sont systématiquement interrogés sur leur suivi ou non d'un traitement médical.Les prévenus bénéficiant d'un traitement médical sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne sont pas traités sont plus souvent envoyés directement en prison à l'issue de leur procès.Ces résultats suggèrent que les juges utilisent les problèmes de santé des prévenus pour individualiser les peines.

Les résultats de cette étude suggèrent que les juges utilisent les problèmes de santé des prévenus pour individualiser les peines. Cela signifie qu'ils prennent en compte les circonstances personnelles des prévenus, telles que leur état de santé, pour déterminer la peine appropriée. Cette approche est conforme au principe d'individualisation de la peine, qui est inscrit dans le Code pénal français. Cependant, elle peut conduire à des disparités de traitement entre les prévenus, en fonction de leur état de santé. En effet, les prévenus qui souffrent de problèmes de santé sont plus susceptibles d'être condamnés à des peines moins sévères que ceux qui n'en souffrent pas. Cette disparité de traitement peut être injuste, car elle peut conduire à ce que des prévenus soient punis plus sévèrement pour le même crime, simplement parce qu'ils sont en mauvaise santé.

Cette étude a montré que les juges utilisent les problèmes de santé des prévenus pour individualiser les peines. Cela peut conduire à des disparités de traitement entre les prévenus, en fonction de leur état de santé. Cette disparité de traitement peut être injuste, car elle peut conduire à ce que des prévenus soient punis plus sévèrement pour le même crime, simplement parce qu'ils sont en mauvaise santé. Il est important de noter que cette étude ne s'est penchée que sur l'utilisation des problèmes de santé par les juges pour individualiser les peines. Elle n'a pas examiné l'utilisation des problèmes de santé par les procureurs ou les avocats. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour examiner ce domaine.