Droits de l'enfant & conflits armés

Le document introduit la problématique de la protection des droits de l’enfant victime des conflits armés, soulignant son caractère récent et actuel. Il met en avant l’évolution des droits de l’homme et la mutation de la nature des conflits comme éléments fondamentaux de cette problématique. L’existence d’un cadre normatif international apte à assurer protection et assistance à l’enfant est questionnée. Bien que le droit international prévoie des mécanismes juridiques pour les enfants, victimes directes ou indirectes des conflits, ou participant aux hostilités, ces instruments souffrent de généralité et de problèmes d’applicabilité. L’adoption de mécanismes spécifiques comme la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs visait à pallier ces insuffisances, mais la persistance des violations témoigne de lacunes normatives et impose une redéfinition des objectifs de protection. L'implication croissante du Conseil de sécurité et la criminalisation des violations marquent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale, rappelant les obligations des États et permettant l’adoption de sanctions contre les individus contrevenants. La nécessité d'un cadre juridique plus solide et adapté à la spécificité de l'enfant est donc clairement exprimée.

Le texte aborde la distinction entre les conflits armés internationaux et non internationaux, précisant que cette distinction est principalement pédagogique et que l’étude ne traitera pas séparément ces deux catégories. L’origine de cette distinction est rattachée à la conception classique des relations interétatiques, avec une séparation stricte entre le comportement des États sur la scène internationale et les faits relevant de leur droit interne. Appliquée à la violence armée, cette distinction créait une dichotomie entre guerre (entre États souverains) et révolte (violence armée au sein d’un État), entraînant une différence de réglementation. Les conflits interétatiques étaient encadrés par un ensemble de règles juridiques internationales régissant la conduite des hostilités et la protection des civils, tandis que le conflit interne était considéré comme une question relevant du droit pénal interne. Cependant, l'évolution du contexte politique international du XXe siècle a progressivement relativisé cette distinction. L’augmentation des guerres civiles aux fondements divers (idéologiques, ethniques, économiques) et leur impact sur les populations civiles et la sécurité internationale ont rendu une prise en compte plus nuancée impérative. Le développement des droits de l’homme a imposé la nécessité d’assurer une même protection aux individus, aussi bien dans les conflits internationaux qu’internes, dès lors que des droits humains sont concernés. L'arrêt « Celebici » de la Chambre d’appel du TPIY illustre cette évolution en soulignant l’absurdité de maintenir une distinction entre les régimes juridiques pénaux pour des actes d’égale atrocité. Cette nécessité explique la transposition et l’application de principes du droit des conflits armés internationaux au contexte des conflits armés non internationaux.

Plusieurs facteurs liés à l'évolution de la nature des conflits contribuent à aggraver leur impact négatif sur les populations civiles et les enfants. La prolifération et la dissémination des armes légères à travers le monde, ainsi que leur rôle dans le déclenchement et la prolongation des conflits sont des points importants. L’emploi généralisé de mines antipersonnel au cours des dernières décennies pose un problème de menace perpétuelle pour les enfants, tant pendant qu’après les conflits. L’utilisation abusive de ces armes, qui ne font pas de distinction entre combattants et non-combattants, est à l'origine de centaines de milliers d'amputations, touchant particulièrement les pays les plus pauvres. Malgré les efforts de la communauté internationale et les conventions adoptées, un long chemin reste à parcourir en matière de contrôle et de déminage. L’évolution des droits de l’homme a été le facteur le plus déterminant dans la prise de conscience et le renforcement des règles protectrices des droits de l’enfant. La Seconde Guerre mondiale, avec ses millions de victimes civiles, a forcé une réaction visant à prévenir de futurs conflits à travers une intervention préventive. La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 ont jeté les bases d’une nouvelle philosophie des droits de l’homme, dont la protection est la responsabilité de tous. Les principes consacrés dans ces textes ont été transposés aux conflits armés par le droit international humanitaire (DIH).

L’implication du système des Nations Unies, et particulièrement du Conseil de sécurité, constitue une innovation majeure dans la protection des droits de l’enfant. Le Conseil a inscrit la question des droits de l’enfant parmi ses priorités, et ses résolutions sur les enfants et les conflits armés ont été déterminantes dans la redéfinition du système international de protection. Ces résolutions rappellent parfois les obligations des parties en conflit en vertu du droit international, mais peuvent également imposer des mesures plus spécifiques pour faire cesser ou sanctionner les violations. Cette action est possible grâce à l’interprétation du rôle du Conseil comme garant de la paix et de la sécurité internationales. En considérant les violations des droits de l’enfant comme une menace à la paix et à la sécurité internationales, le Conseil peut intervenir par des résolutions contraignantes en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil de sécurité s'appuie sur les rapports du Secrétaire général et d'autres instances de l'Organisation des Nations Unies pour garantir l'application de ces normes. L'engagement de la communauté internationale à assurer les besoins essentiels de l'enfant et à garantir sa sécurité, notamment en période de conflit armé, a conduit à l'émergence d'un cadre normatif globalisant, allant du droit international aux pratiques locales, en passant par les conventions régionales et les législations nationales. Ce corpus juridique inclut les normes du droit international humanitaire (DIH), les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que les règles relatives aux droits de l'homme et aux réfugiés.

Le texte explore l'évolution de la perception de l'enfant au fil du temps, en montrant comment les philosophies classiques ne reconnaissaient pas à l'enfant une existence autonome en tant que sujet de droit. Dans certaines sociétés, l'enfant n'était pas considéré comme une personne justifiant une protection particulière. La Grèce et Rome, par exemple, connaissaient le travail des enfants esclaves. La théorie de la patria potestas réduisait l'enfant à un incapable, ne devant pas agir librement. Aristote allait jusqu'à comparer l'âme de l'enfant à celle des bêtes. John Locke, tout en relativisant, justifiait la patria potestas non par le lien parent-enfant mais par le besoin de discipline. Descartes considérait l'enfance comme une source de confusion, préférant une discipline stricte pour le bien de l'enfant et de la société. Ces conceptions historiques illustrent l'évolution vers une reconnaissance progressive des droits de l'enfant, contrastant avec une vision où il était considéré comme un objet de droit et non un sujet à part entière. Le passage d'une vision de l'enfant comme incapable et dépourvu de raison à celle d'un sujet de droit est analysé, soulignant les défis et les paradoxes liés à la reconnaissance de droits qu'un enfant est incapable d'exercer lui-même. La mise en œuvre de ces droits incombant souvent aux autorités étatiques, une attention particulière est portée sur les droits dépendant de la capacité de discernement de l'enfant.

La section examine la notion de subjectivité juridique appliquée à l'enfant. La subjectivité juridique implique des capacités de jouissance et d'exercice des droits, ainsi que la possibilité de répondre de ses actes devant les tribunaux. Cette notion est difficilement applicable à l'enfant, le plus souvent défini par son incapacité et son irresponsabilité. Cette incompatibilité a conduit certains à considérer l'enfant non comme un sujet, mais comme un objet de droit, dépourvu de raison. Le texte identifie cette vision dans plusieurs textes internationaux qui consacrent des droits à l'enfant mais en laissent la mise en œuvre aux autorités étatiques. Un certain nombre de droits, comme la liberté de conscience ou d'expression, dépendent de la capacité de discernement, absente chez l'enfant. Le texte souligne le paradoxe de reconnaître des droits à un enfant qui ne peut les exercer, soulignant les limites inhérentes à la mise en application de la subjectivité juridique dans le cas spécifique de l’enfant. L'absence de raisonnement et la difficulté d'application des droits engendrent la problématique de la définition de l'enfant au sein de la législation internationale, et des limitations dans l'exercice effectif des droits fondamentaux garantis.

L'analyse s'étend à la place de l'individu en droit international, notant que celui-ci a longtemps été secondaire au profit de l'État, seule entité apte à créer et à être soumise au droit international. Cette conception interétatique excluait toute référence directe à l'individu, dont les droits et obligations étaient définis par l'État. Si quelques règles éparses s'appliquaient directement à l'individu, elles lui imposaient surtout des obligations, comme la piraterie en haute mer, axée sur la protection de la sécurité des communications maritimes. L'après-Seconde Guerre mondiale marque un tournant avec la prise en compte de l'individu au travers de la protection des droits de l'homme. La Charte des Nations Unies proclame la foi des peuples dans les droits fondamentaux de l'homme et la dignité humaine, posant l'individu comme centre de gravité des objectifs de paix et de sécurité. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 consolide cette évolution, reconnaissant la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables. L'adoption de la DUDH comme texte de référence symbolique, confirmant le devoir de la communauté internationale d'assurer la traduction des droits de l'homme en actions concrètes, constitue un succès majeur. Le droit international des droits de l’homme est aujourd’hui l’une des branches les plus exhaustives du droit international. L’impact de cette évolution sur la protection de l’enfant est également abordé.

Cette section explore le cadre de protection spécifique mis en place par le DIH pour les enfants en situation de conflit armé. Le DIH, notamment les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, prévoit des mécanismes pour protéger les enfants des effets directs de la guerre. L'aménagement de zones et localités sanitaires et sécurisées vise à maintenir les enfants à l'écart des combats. D'autres règles garantissent la prise en compte et l'exercice de leurs droits, comme l'évacuation des zones assiégées, le passage du matériel de secours et de l'aide humanitaire, et l'accueil des enfants orphelins. La Convention IV impose à la partie occupante de garantir un traitement préférentiel aux enfants de moins de quinze ans, assurant leur identification, leurs soins, leur éducation et leur non-enrôlement dans les formations ou organismes dépendant d’elle. L’interdiction du travail forcé est également soulignée, l'âge minimum étant fixé à dix-huit ans. Cependant, l’effectivité de ces dispositions, particulièrement celles relatives aux droits économiques et sociaux, dépend fortement du contexte, rendant leur mise en œuvre complète difficile, surtout dans des situations de troubles. L’intérêt de ces règles réside néanmoins dans la prise en compte de la vulnérabilité spécifique de l'enfant.

La protection offerte par le DIH s'amenuise à partir de l'âge de quinze ans, mais la prise en compte des aspects physiologiques et socioculturels justifie une interprétation souple de ces limites. Le droit des conflits armés permet une large interprétation des limites d'âge. L’article 77.1, affirmant que les parties au conflit apporteront les soins et l’aide nécessaires aux enfants en fonction de leur âge ou d’autres raisons, autorise une application étendue de la protection. D’autres critères, comme la maturité physique ou intellectuelle de l’enfant ou son état de nécessité, pourraient être considérés. Le texte détaille les règles spéciales concernant : l’évacuation et les mesures en faveur de l’enfance, l’assistance et les soins spéciaux, les relations de l’enfant avec sa famille (identification, regroupement familial, enfants non accompagnés), l’éducation et l’environnement culturel, le respect des droits personnels et le traitement préférentiel. Malgré cette approche, l’utilisation de différentes tranches d’âge (quinze ans, dix-huit ans) dans le DIH pour différentes dispositions (participation aux hostilités, peine de mort) crée une confusion. L'absence de définition claire de 'enfant' dans le DIH et la résolution 2018 (XX) de l'Assemblée générale des Nations Unies, mentionnant un âge minimum de quinze ans pour le mariage, sont discutées, révélant des incohérences dans la législation internationale.

La section se concentre sur l’interdiction des mines antipersonnel, en se référant à l’article 2.1 de la Convention de 1997 qui définit une mine antipersonnel comme une mine conçue pour exploser au contact d’une personne. Cette interdiction s’inscrit dans la réglementation des méthodes de guerre et l’interdiction des armes frappant sans discrimination, liant cette interdiction au principe de distinction. Les impératifs humanitaires visant à éviter des souffrances inutiles aux victimes sont mis en avant. La prohibition des mines antipersonnel est comparée à l’interdiction des bombardements massifs ou des armes chimiques et nucléaires. L’impact dévastateur des mines antipersonnel sur les enfants est souligné, surpassant même celui de l’arme nucléaire en raison de leur faible coût de production et de leur dissémination incontrôlée, notamment en Afrique, Asie, Amérique latine et Europe de l’Est. La Convention d’Ottawa, visant à faire face à cette crise humanitaire, interdit de façon absolue l’utilisation de ces armes. L’impact négatif durable sur les plans sécuritaire, économique et social est mis en évidence, car les mines continuent à produire leurs effets longtemps après la fin des hostilités.

L’existence d’un cadre régional pour la protection des droits de l’enfant est jugée importante à plusieurs égards. Au-delà de sa portée politique, démontrant l’engagement d’une région donnée envers les préoccupations internationales, ce cadre agit comme un intermédiaire entre le droit international et le droit interne. Il permet de concilier la généralité des mécanismes internationaux et la disparité des législations nationales, agissant comme un niveau indispensable de réception du droit international. En Afrique, l’adoption de la Charte des droits et du bien-être de l’enfant illustre cette volonté d’assurer les droits reconnus internationalement tout en tenant compte des réalités locales. Bien que le système régional africain ne soit pas aussi performant que le système européen, sa consécration représente une avancée majeure sur le plan normatif, contrairement au système asiatique dépourvu de mécanisme régional de protection équivalent. Face à cette carence, on observe une volonté de réglementation au niveau sous-régional ou sur la base de critères communautaires comme la tradition ou l’unité de langue, illustrée par l’ASEAN et la Ligue des États arabes.

L'adoption de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant est analysée comme une avancée significative pour la protection de l’enfant en Afrique. Elle permet de pallier certaines lacunes de la Convention des droits de l’enfant (CDE), notamment en clarifiant la définition de l’enfant, fixant une limite d’âge à dix-huit ans, et en homogénéisant le régime juridique sur le continent. L’article 22.2 de la Charte impose aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la participation directe des enfants aux hostilités, ce qui représente une obligation plus contraignante que celle prévue par le droit international humanitaire ou l’article 38 de la CDE. L'extension de cette obligation à toutes les personnes de moins de dix-huit ans évite les ambiguïtés liées à des distinctions d'âge dans le recrutement des enfants soldats. Cependant, cette obligation reste une obligation de moyens. L’article 22.1 utilise une clause de sauvegarde, rappelant l’engagement des États à respecter les règles du droit international humanitaire, permettant une complémentarité avec les instruments internationaux. La possibilité de combiner l'interdiction absolue de recrutement d'enfants (Protocole additionnel II) et la définition de l'enfant de la Charte africaine est suggérée, afin de renforcer la protection et d'éviter les interprétations opportunistes. Le texte souligne que l'efficacité dépend moins des règles elles-mêmes que de leur application effective, un défi majeur en Afrique.

Le document aborde la problématique des accusations de sorcellerie contre les enfants en Afrique noire, un phénomène répandu dans plusieurs pays, lié à la croyance en un monde occulte et à l’influence des Églises pentecôtistes. Ces accusations transforment l'enfant en bouc émissaire, conduisant à des réprimandes, des privations ou des atteintes physiques, voire à l'infanticide. Des témoignages d'enfants victimes de ces pratiques sont cités, illustrant la gravité de la situation. La Charte africaine, en fixant l’âge de la majorité à dix-huit ans, est une avancée majeure, mais elle ne suffit pas à garantir la protection des enfants. Le texte souligne les difficultés d’application des mécanismes régionaux. La procédure de saisine du Comité africain des droits et du bien-être de l’enfant, qui exige l’épuisement des voies de recours internes, est analysée. Le dysfonctionnement de la justice dans de nombreux pays africains est mis en évidence, remettant en question l’efficacité de ce système. L’absence d’une politique de proximité pour informer les justiciables de leurs droits et le manque d’impartialité des juridictions sapent la confiance et rendent difficile l'accès à la justice. Le problème ne se résume pas seulement à l'insuffisance des règles mais à la faible valeur qui leur est accordée.